BroadbandTV Corp

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le : 24 septembre 2013

 

Veuillez lire les présentes conditions et modalités générales avant d’utiliser ce site Web.

 

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès ou utilisation de nos sites Web (y compris si vous utilisez notre site Web pour vous inscrire en tant que fournisseur de contenu ou fournisseur de services), nos applications mobiles et les produits ou plateformes que nous proposons ou par l’intermédiaire desquels nous fournissons des services (collectivement, les « Services »), tous comme définis dans les conditions et modalités générales ci-dessous.

 

Les Services sont détenus et exploités par Broadband TV Corp. et ses sociétés affiliées (dénommés collectivement « BBTV », « nous », « notre » ou « nos »).

 

1. Consentement et admissibilité

En utilisant les Services ou toute partie de contenu inclus ou mis à disposition via les Services, vous acceptez les conditions générales énoncées dans les présentes conditions et modalités d’utilisation et la politique de confidentialité de BBTV – incorporées ici par référence et disponible sur
http://broadbandtvcorp.com/privacy-policy/

 

Si vous n’acceptez pas l’une des conditions de ces Conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services.

 

En utilisant les Services, vous affirmez que vous êtes soit de l’âge de la majorité légale ou un mineur émancipé. Si vous êtes mineur(e) entre les âges de 13 et l’âge de la majorité légale, vous pouvez uniquement utiliser les services sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur qui accepte d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Les services ne sont pas destinés aux utilisateurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13, n’utilisez pas ces services.

 

2. Contenu de tiers

Les services de BBTV peuvent afficher certains contenus (y compris, sans limitation, les annonces) détenus par des tiers. Ces contenus relèvent exclusivement de la responsabilité du tiers qui le rend disponible. BBTV n’est pas responsable du contenu de tout autre site Web, qu’il soit relié ou non avec ce site. Vous acceptez que BBTV ne soit pas tenu pour responsable de ces sites Web ou ces contenus de tiers.

 

Nous ne fournissons aucune approbation des produits ou services de tiers, explicites ou implicites, via tout(e) information, document ou contenu mentionné(e) ou inclus(e) ou associé(e) aux services.

 

3. Marques commerciales
« BBTV », « VISO », « TV sur ADSL », « TGN » et les autres marques, noms commerciaux, marques de service, logos et images affichés sur ou via les Services sont la propriété ou sous licence par BBTV.

 

4. Droits d’auteur

Les services et tout le contenu inclus ans les services, y compris, sans limitation, le contenu de ce site, et toute la conception, le texte, les graphiques, le contenu vidéo et/ou audio qui s’y rapportent, sont la propriété de BBTV, et/ou (le cas échéant) de tiers concédants de licence et sont protégés par les lois du Canada et d’autres pays sur le copyright. Aucun contenu trouvé sur les Services ne peut être reproduit, republié, distribué, affiché, vendu, transféré ou modifié sans l’autorisation écrite expresse de BBTV.

 

5. Utilisation autorisée
Tous les services et tout le contenu faisant partie des services sont la propriété de ou sous licence de BBTV. Vous êtes autorisé(e) à accéder au contenu pour votre usage personnel, non commercial, à condition que toute copie de ce contenu respecte les droits d’auteur, les clauses de non-responsabilité ou d’autres avis de propriété. Toute autre reproduction, utilisation ou ingénierie du contenu ou des éléments mis à disposition via les Services est interdite sans l’autorisation écrite expresse de BBTV.

 

Vous ne pouvez pas faire un usage commercial des Services ou des contenus fournis via les services sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de BBTV.

 

Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne peut être utilisé pour accorder tout autre droit ou licence de propriété intellectuelle de BBTV ou tout tiers.

 

Il vous est interdit de partager, afficher ou transmettre auprès des services le moindre document contrefait, illégal, menaçant ou à caractère pornographique.

 

En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements en vigueur.

 

À sa seule discrétion, BBTV, en plus de tous les autres droits ou recours dont elle jouit et sans aucune responsabilité que ce soit, peut mettre fin ou restreindre votre accès à l’un des Services. BBTV se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l’un de ses services à tout moment.

 

6. Nom d’utilisateur et mot de passe
Vous pouvez avoir besoin de créer un compte ou un profil accessible par un nom d’utilisateur et un mot de passe pour utiliser certains de nos services. Pour des raisons de sécurité, vous devez garder votre nom d’utilisateur et mot de passe confidentiel et ne les divulguer à personne ni permettre à une autre personne de les utiliser, à part un représentant autorisé de BBTV. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et vous devez vous déconnecter à la fin de chaque session.

 

Vous devez immédiatement avertir BBTV de toute utilisation non autorisée supposée ou réelle de votre nom ou mot de passe.

 

7. Confidentialité
La politique de confidentialité disponible sur http://broadbandtvcorp.com/privacy-policy/ décrit la façon dont BBTV collecte et utilise vos données et protège votre vie privée. En utilisant les Services, vous acceptez les conditions et modalités générales de la Politique de confidentialité.

 

8. Votre contenu et feedbacks
Certains des services peuvent vous permettre de soumettre du contenu (y compris, sans limitation, les graphiques, les illustrations, les œuvres écrites et les logiciels). Si vous choisissez de nous soumettre un tel contenu via les Services ou par e-mail ou autre méthode de livraison, vous accordez à BBTV une licence non exclusive, perpétuelle, libre de droits, mondiale, sous-licenciable pour utiliser, supprimer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, et afficher ledit contenu sur n’importe quel support, à des fins commerciales ou non commerciales.

 

Si vous nous soumettez vos commentaires ou suggestions concernant nos services ou d’autres parties de l’entreprise de BBTV, vous acceptez que ces commentaires ou suggestions, dès réception, deviennent la propriété de BBTV et que BBTV puisse les utiliser sans rémunération ou obligation vis-à-vis de vous.

 

9. Aucune déclaration ou garantie
autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions et modalités d’utilisation, ni BBTV, ses fournisseurs, distributeurs ou partenaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseurs respectifs ne fournissent aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne la qualité, l’exactitude ou l’intégralité des services ou toute autre information ou contenu (y compris le contenu et les liens de tiers) disponible via les Services, et, dans la mesure permise par la loi applicable, rejettent expressément toute garantie et condition en ce qui concerne les services et leurs contenus et données (y compris, sans limitation, le contenu de tiers et leurs liens), y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Les services et les contenus et informations mis à disposition par les services sont fournis « en l’état ».

 

10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, BBTV et ses fournisseurs, distributeurs et partenaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et agents respectifs ne seront pas responsables des dommages spéciaux, exemplaires, punitifs, directs, indirects, accessoires ou consécutifs de toute nature (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits ou d’économies) découlant de ou liés à l’utilisation des Services ou des contenus ou informations accessibles via les Services, le fonctionnement des Services, ou tout défaut ou retard dans le fonctionnement des services, même s’il a été avisé de la possibilité de tels dommages.

 

Les services sont contrôlés et offerts par BBTV à partir d’installations situées au Canada. BBTV ne fait aucune représentation affirmant que les Services ou tout contenu ou information mis à disposition par les services soient adaptés aux résidents d’autres juridictions. Vous acceptez que votre accès ou utilisation des Services à partir d’autres juridictions est réalisé(e) à vos propres risques et que vous êtes responsable du respect des lois de ladite juridiction.

 

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de BBTV et de ses fournisseurs, distributeurs et partenaires ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et agents concernant toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions d’utilisation, aux services ou au contenu ou aux informations disponibles via les services sera limitée au montant que vous avez payé à BBTV pour utiliser les Services, ou dans le cas d’un service non rémunéré, à 200 dollars canadiens.

 

11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager BBTV et ses fournisseurs, distributeurs et partenaires, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs et agents contre toute réclamation, action ou demande (y compris tout(e) responsabilité, frais, dommage, jugement ou honoraire d’avocat raisonnable découlant d’une telle réclamation, action ou demande) découlant de ou en relation avec votre utilisation des Services ou de tout(e) contenu ou information disponible via les Services, ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

 

Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise, l’entreprise doit accepter les présentes conditions d’utilisation, y compris les clauses d’indemnisation ci-dessus.

 

12. Modification des présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Nous publierons les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation sur cette page web, et si les changements sont importants, nous publierons un avis bien visible sur cette page. Vous pouvez déterminer la dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation en vous reportant à la date de modification qui se trouve au début des présentes Conditions d’utilisation.

 

Vous acceptez que votre utilisation continue des Services après la notification de telles modifications constitue votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

 

Vous acceptez de consulter les présentes Conditions d’utilisation régulièrement afin de vous informer de toute modification éventuelle.

 

13. Application des présentes Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation ou de l’accès aux services. Cependant, d’autres produits et services BBTV que vous utilisez peuvent avoir leurs propres conditions et modalités générales écrites, et dans ce cas, lesdites conditions et modalités générales feront partie de votre accord avec BBTV.

 

Si vous vous inscrivez auprès de nous en tant que fournisseur de contenu ou fournisseur de services et que vous concluez un contrat de fournisseur de contenu ou de services avec nous, dans le cas d’un conflit explicite entre ce contrat de service et les présentes d’utilisation, le contrat de service prévaudra pour le conflit.

 

14. Conditions générales supplémentaires
Les clauses des présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme étant divisibles. Dans le cas où une clause est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.

 

Aucune renonciation à une modalité ou condition des présentes conditions d’utilisation ne doit être considérée comme étant une renonciation permanente à cette condition ou modalité d’autres conditions générales, et l’échec de BBTV à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Les présentes conditions d’utilisation ne peuvent être cédées ou transférées par vous, mais peuvent être cédées ou transférées par BBTV à sa discrétion.

 

Les titres utilisés dans les présentes conditions et modalités générales sont inclus pour votre commodité uniquement et ne seront pas utilisés pour interpréter ou limiter les présentes conditions d’utilisation.

 

Les dispositions contenues dans les articles 8 (Votre contenu et feedbacks), 9 (Aucune déclaration ou garanties), 10 (Limitation de responsabilité), 11 (Indemnisation) et 14 (Conditions et modalités générales supplémentaires) survivront aux présentes Conditions générales d’utilisation et à votre utilisation des services.

 

Le présent accord et son exécution sont régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Vancouver, Colombie-Britannique, au Canada, dans tous les différends découlant de, ou liés à l’utilisation des services et aux présentes Conditions et modalités d’utilisation.

 

Les parties ont demandé à ce que les présentes conditions et modalités générales et tous les documents visés par la présente soient rédigés en anglais.

 

Pour de plus amples informations sur la façon de nous contacter, veuillez visiter notre page « Nous contacter » : broadbandtvcorp.com/contact/